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Date d’arrivée du véhicule en nos ateliers (impératif) :

Notre délai contractuel courra à date d’arrivée du véhicule dans nos ateliers dans la mesure où il ne devance pas la date de réception des fournitures. Tout retard significatif pourra donner lieu à une révision du délai contractuel dont nous vous informerons. En cas de besoin d’information à ce sujet, contactez : adv@gtegroupe.com

Toute annulation de commande dans un délai ne permettant pas l’annulation des approvisionnements donnera lieu à la facturation de ceux-ci.

Règlementation WLTP : « Les informations communiquées dans le cadre de la validation de ce devis s’entendent sous réserve de l’homologation ‘Emissions de polluants’ du véhicule livré et des contraintes techniques imposées par le constructeur du véhicule de base. Le calcul de simulation sera complet à réception du descriptif complet du véhicule et de ses options. A ce titre, la société SPAC ne saurait être tenu responsable du choix du véhicule et de la non-conformité règlementaire qui pourrait en résulter »

L’ensemble de la transformation vous certifie un véhicule conforme au code de la route. Dans ce cadre, vous vous engagez à accepter toute modification nécessaire à la commande pour mise en conformité réglementaire.

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